Conditions d'utilisation
- 1
Propriété intellectuelle
Le site JOSÉ HACCP ainsi que l'ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, graphismes, logos, éléments visuels, interfaces, fonctionnalités, logiciels, bases de données et éléments techniques, sont protégés par les dispositions légales applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou droits appartenant à des tiers, ces éléments sont la propriété de STUDIO METIS IA ou sont utilisés par celle-ci avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de ses éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation préalable de STUDIO METIS IA, est interdite, sauf dans les cas expressément prévus par la loi.
- 2
Responsabilité
STUDIO METIS IA s'efforce de fournir sur le site JOSÉ HACCP des informations aussi exactes, fiables et à jour que possible.
Toutefois, STUDIO METIS IA ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualisation permanente de l'ensemble des informations accessibles sur le site.
L'utilisateur demeure responsable de l'utilisation qu'il fait des informations, documents et fonctionnalités proposés par JOSÉ HACCP.
JOSÉ HACCP est un outil d'assistance à la gestion et au suivi des procédures HACCP. Son utilisation ne dispense pas les professionnels de respecter les obligations légales, réglementaires et sanitaires applicables à leur activité, ni de mettre en œuvre et de contrôler leur propre plan de maîtrise sanitaire.
STUDIO METIS IA ne saurait notamment garantir à elle seule la conformité sanitaire d'un établissement du seul fait de l'utilisation du logiciel.
- 3
Disponibilité du service
STUDIO METIS IA met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin d'assurer l'accès et le bon fonctionnement du site et du service JOSÉ HACCP.
L'accès au service peut néanmoins être temporairement interrompu, notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques, de dysfonctionnements de réseaux ou d'événements indépendants de la volonté de STUDIO METIS IA.
- 4
Liens hypertextes
Le site JOSÉ HACCP peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites ou services édités par des tiers.
STUDIO METIS IA n'exerce aucun contrôle sur ces services externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des conséquences résultant de leur utilisation.
- 5
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l'utilisation du site ou du service JOSÉ HACCP relève des juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.
